Livraison et retour
Nous livrons l’automobile en bon état de fonctionnement, et toute réclamation liée à son état sera faite aussitôt après la livraison. Le client s’oblige à rendre l’automobile avec toute la documentation, les accessoires et les équipements en bon état, en respectant le lieu et la date établie par le contrat de location. En cas de retard de plus de trois heures par rapport à l’heure de retour fixée (si le client n’informe pas téléphoniquement ESA de ce retard) notre compagnie réserve son droit d’informer la Police du vol de l’automobile.
Conditions d’utilisation
Le client est d’accord que l’automobile ne sera pas utilisée, ni conduite :
- en violant les règlements de douane, de trafic ou d’autre nature ;
- pour le transport de personnes ou de marchandises moyennant rémunération ;
- pour pousser ou pour tracter un autre véhicule, une remorque ou un autre objet ;
- lorsque le client ou un autre conducteur de l’automobile se trouve sous l’influence de l’alcool, des drogues, des narcotiques, des barbituriques ou d’autres substances affectant la concentration ou la capacité de réagir ;
- en cas de défaillance, il n’appartient qu’aux seules personnes qualifiées de faire les réparations ;
- aux courses ou à d’autres compétitions ;
- d’une manière autre que celle conforme aux instructions et recommandations du fabricant de l’automobile.
Taxes et autres dépenses
Le client personnellement doit acquitter à la demande de la compagnie :
- les taxes de temps au niveau de celles établies par le contrat
- le combustible aux tarifs des stations-service, les automobiles étant livrées toutes le plein fait ;
- la période de location minimum est d’une journée (24 heures). La première heure après les 24 est gratuite. Pour toutes les autres sera appliquée une taxe de 3 euros/heure jusqu’à la taxe par jour ;
- toutes les amendes et les taxes légales pour stationnement illégal,violation des lois de circulation ou autres contraventions ;
- une taxe de 100 euros sera perçue en cas de perte ou de détérioration des papiers ou des clefs de l’automobile.
Assurances
L’automobile est assurée contre des accidents commis par des tiers.Le client et ses compagnons devraient avoir leurs propres assurances contre les accidents. En cas d’accident, le client est responsible et doit payer tous les dommages si le chauffeur se trouve sous l’influence de l’alcool ou des drogues.
- Assurance standard (en cas de vol ou d’accident).
- La responsabilité du client en cas de dommages de toute nature ou de vol est contenue dans le “Dépôt de garantie” indiqué sur la liste des prix.
- Assurance complète combinée (ACC)
Le fait d’accepter l’ACC élimine toute responsabilité du client. Sans la présentation des documents délivrés par la Police ou bien, si le client/le chauffeur a violé les lois roumaines, ou le Code de la route, ou toute partie du Contrat de location, le client est pleinement responsible de tous les dommages, les coûts et/ou les pertes (incluant sans se limiter pour autant à la perte du revenu) quelle que soit la nature des transgressions de la loi.
Garanties
La compagnie ne pourra pas être rendue responsable d’aucun ennui du client ou de ses compagnons, lié à la manière d’utilisation de l’automobile, de la perte ou la destruction des affaires du client laissées dans la voiture ou endommagées dans d’autres circonstances.
Accidents. Destruction. Vol
Le client est d’accord de protéger les intérêts de la compagnie et ceux de sa compagnie d’assurances en cas d’accident, de vol ou de destruction de l’automobile par :
- l’obtention des noms et des adresses des parties impliquées et des témoins ;
- le non-abandon de l‘automobile sans assurances adéquates à sa sécurité ;
- l’information de la compagnie, par téléphone, même dans le cas du moindre accident.
Documents à obtenir en cas d’accident, de destruction ou de vol. Les documents ci-dessous doivent être obtenus auprès de la section de Police qui est la plus proche aussitôt après la réalisation d’un accident ou d’un vol :
1. Rapport de la Police portant :
- la signature de l’officier de police délivrant le document et le cachet de la section de Police ;
- la précision que le chauffeur se trouvait/ne se trouvait pas sous l’influence de l’alcool (en cas d’accident), ou l’Annexe no 2 (pour la compagnie d’assurances) : la signature de l’officier de Police délivrant le document et le cachet de la section de Police.
2. Autorisation de réparation portant :
- la signature de l’officier de police délivrant le document et le cachet de la section de Police.
Limites contractuelles
Le client est d’accord que tout ajout ou toute modification à ces termes et conditions sont nuls s’ils ne sont pas convenus par écrit par les deux parties.
Litiges
Tous les désaccords apparaissant à la suite de ces Termes et Conditions seront réglés à la Cour de Justice de Bucarest, Roumanie.
